INSTALLATION • SERVICE • COMMUNICATION 354, rue Lecourbe 75015 PARIS M. Jeffrey Epstein 22 Avenus Foch 75116 Paris N. REF.: 0495/JMB/KA CONTRAT N° Paris, le 7 Février 2002 A l'attention de M. VIILDSO1,3 Messieurs, Conformément à votre demande, nous vous prions de trouver ci-joint un projet de contrat de maintenance pour vos installations de détection intrusion, téléphone et d'ouverture de porte électronique. Dans l'éventualité d'un accord de votre part, vous voudrez bien nous retourner les trois exemplaires revêtus de votre signature. Nous vous ferons parvenir ensuite l'exemplaire qui vous revient dûment complété des numéros d'affectation internes, daté et signé par nos soins. Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées. Jean Marc BEL t esident Directeur Général SA au capital de 200 000E SIRET 324 216 621 000 23 NAF 322 A Siège social : 354, rue Lecour - FAX e-mail EFTA00553469 INSTALLATION • SERVICE • COMMUNICATION 354, rue Lecourbe CONTRAT DE MAINTENANCE N° Jeffrey Epstein 22 Avenue Foch 75116 Paris N. REF.. 0495/JMB/KA CONTRAT N° ISC entretient une installation composée de : • 1 Centrale Alarme Aritech CD 150 • 2 Claviers Aritech CD 3009 • Détecteurs à double technologie DT 700 C+K • Détecteurs ouverture portes et fenêtres équipées • Sirène intérieure NOXHOM • 1 Transmetteur téléphoniquedigital • PABX Lucent é-Généris • Postes téléphoniques numériques • Postes téléphoniques analogiques • Postes téléphoniques sans fil • 2 claviers de décondamnation ventouses et leur électroniques Nota : Les matériels Informatiques tel que PC, imprimante, sauvegarde etc, y compris fournis par ISC ne font jamais paille des contrats de maintenance et leur entretien doit être confié à des entreprises spécialisées. ART I - GENERALITES Tous les travaux ou de maintenance sont assurés par ISC et los suppléments que pourraient entraîner les travaux exécutes de nuit, les week.encls et les Jours fériés, ainsi que les travaux â la corde à noeuds ou d l'échelle fi coulisse, l'établissement des canalisations fag,raines ou adviennes, poteaux, ferrures. armoires et en pan I fournitures du ressort corps de métiers seront â le charge du client. En cas de matériel de levage, échafaudages, échelles spéciales, la mise é disposition de ces quipements est aite gratuitement par le criehs ou les frais de location sont d se charge. En cas de non-paiement des sommes cl-dessous, la présente convention pourra être résiliée de plein droit 15 jours eprés simple mise en demeure par lettre recommandée. ISC, aura dans ce cas. le jusqu'au réglement total des sommes dues, en vertu simple ordonnance‘ -•de référé rendue par M. le droit de retirer l'installation ou de la rendre Mutera i les appareils, accessoires restant se empotera President du Tribunal de Commerce de PARIS a qui d est fait exclusivement attribution de compence. ART 2 - PRISE 'REDEVANCE : Le présent contrat prend e r du La redevance annuelle est fixée à 3 850,00 EurOs i HT payable et par annuité. et révisable chaque échéance dons les limites des dispositions réglementaires. La référence actuelle est A 'ce E de la consommation dernier indice connu au jour de la signature du contrat. SA au capital de 200 000E. SIRET 324 216 621 000 23 NAF 322 A Siege social 354. rue Lecou • FAX e-mail : EFTA00553470 ART 3 • OBJET : ISC garantit et prend s sa Charge le bon fonctionnement de l'installation décale dans ce document, son entretien et toutes les réparations nécessitées pour son usage nonne!. I ) Ce contrat do maintenance concerne la ou les installations référencées cl-dessus et Inclut : A) 2 visites annuelles préventives, caste-dire, le salification complète do !Installation ainsi que les réglages el essais des amiénois Les interventions seront provoquées per ISC aux heures ouvrables é des dates désignées par iSC avec prise de rendez-vous. B) En ces de panne signalée par le client, toutes interventions correctives et sans, jande nombre, dans les délais prévus au chapitre ir conditions générales e sur simple a lI nt. Tou temps de mai et déplacements sont compris.. C) Les révisions annuelles des magnétoscopes vidéo avec pet de matériel qui rentrent dans le cadre des éléments de consommation courante • sauf plus-values sodomies prévues pour ce service en annexe. ll ) Ce contrat de maintenance ne comprend pas : A) Les interventions de daramétrages, modifications ou assistance sur site ou par modem. Pour ces prestations un Iodait minimum de 80,00 EIHT est en vigueur pour des Interventions inférieures a / heure + drtwie— ment le cas échéant. 8) Le remplace nt des éléments déficients de l'installation qui fera l'objet facture séparée payable au comptant avec établissait,.n devis »rentable pour tout montant supérieur é é 300.00 MIT. C) Le remplacement des pièces .défectueuses suite si un usage normal. Les conséquences de court-circuits électriques. vandalisrne.inondations ou catastrophes naturelles et plus généralement endommagées par des causes ou événements extérieurs é IfristallatiOn ne sont Jamais nfi• are O) Prêt de matériel équivalent en ces de remplacement immédiat. ART I- DUREE: Ce contrat est souscrit pour une durée de 3 ans renouvelable per tacite reconduction pour des périodes annuelles. pas dénoncé par l'une des deux parties par lettre recommandée, trois mois avant son expiration. A partit de la dexilibannde do fonctionnement, la société ISC se réserve le droit de résilier le contrat par simple lettre recommandée ou de 1 Augmente surprime de vétusté. Quelle que soit la data de souscription du «Matât se Made minimum commencera au ter Janvier suivent colle.« et pour la durée prévue. Les résiliations éventasses pour quelque motif évoqué ne donnent droite aucun remboursement mémo panel des sommes voisées ART 5 - ADJONCTIONS ; Toute adjonction. mOdificatien ou transfert de nnstallation ne pourra être !tell ar la société iSC responsable du fonctionnement et fout matériel supplémentaire adjoint fera l'objets plus-value au contrat calculée au prorata sur les bases du fard en cours au moment de l'adjonction. Le client s'engage ê prévenir au moins 48 heures ouvrables é l'avance ta société ISC en cos do demandeIM non générée par une panne (travaux faire, transfert, etc ...) ART 6- M LUSIONS : Ne sont pas compris dans le présent contrat les dédits et interventions qui seraient occasionnés Par : la iteudre, l'incendie. l'inondation. tes émanations, le sabotage ainsi que tout autre phénomène ou agent extérieur é nnstelfation. Une installation acte générant des parasites. L'absence secteur sur Pristaeation. Une utilisation «ronde, une modification quelconque ou une détérioration du système. Une intervention ou des raccordements ou adjonctions effectués par une personne étranger» a notre entreprise. ART 7 • STOCK MAINTENANCE ISC possède pour ses clients sous contrat un stock maintenance important permettant l'intente de ?D'Aces dans la plupart des cas. ART 8- TRANSFERT : ISC a ta possibilité après avis au client de transférer les contrats de maintenance é soute autre société spécialisée reprenant au minimum les termes, conditions et responsabilités du présent centrer. ART g • CONDITIONS GENERALES Le souscription. contrat ne dispense pas l'utilisateur de procéder régulièrement fi des essais de fonctionnement de l'Installation, qui , composée eiectroniques peut avoir des défaillances il fout moment sans que notre responsabilité puisse être engagée Les champs de vision de tous les détecteurs doivent être respectés. L'utilisateur doit autoriser é tout moment A la société ISC le libre accès eux locaux et aux appareils composant rrnsfellation. L'utréseteur s'engage a ne pas ouvrir les qui composent le sas et respecter les plombages qui sont apposés sur certains ni faire intervenir sociétés sans raccord dont pour des casons évidentes de responsabilité, il doit en outre nous prévenir sans délai sa s'apercevait". anomalie quelconque. Les délais maximums ne sauraient excéder 36 heures saut jours fériés et weeeends où la permanence.' assurée que pour les installations de type APSAD. Les ruptures de fonctionnement et de télésurveillance pour quelquesouasi.que so soient pas la responsabilité M. Le titulaire. contrat de maintenance avec ISC ne peut se prévaloir Mal indemnité, ni remboursement de prestations annexes en cas de dé lance de fonctionnement de matériel. Le règlement des factures doit s'effectuer au comptant, d réception de celles-ci. Leur non-paiement renés une relance écrite entratne le résiliation immédiale ilontrat, le mise horsesponsabilité de la société ISC A vis du client, et le versement'. indemnité correspondant é la moitié annuité en sus des interventions déjà effectuées qui seraient alors facturées. En cas de résiliation anticipée per rapport aux dates prévues une Indemnité de 50% des périodes restant a courir seront dues a ISC qui l'exigera par simple courrier recommandé. Toute contestation relebve au présent contrat sera soumise au Tribunal de Commerce de PARIS seul compétent. Fait à ISC Mit Le: En 3 Exemplaires Originaux SIGNATURE DU CLiENT Bon pour Accord, Lu et approuvé EFTA00553471